Roch Mansard

De: Roch Mansard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Mansard (Roch)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000715159(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990